Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de HoliCityGuide
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent la vente des guides de voyage proposés par HoliCityGuide sur son site internet www.holicityguide.com (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des guides de voyage proposés par HoliCityGuide. Les guides de voyage sont vendus sous forme d'ebooks numériques non remboursables.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des guides de voyage numériques (ebooks) disponibles en téléchargement. Les caractéristiques essentielles des guides de voyage sont décrites sur les pages produits du Site.
4. Commande
4.1 Processus de Commande Pour passer commande, vous devez sélectionner le ou les guides de voyage que vous souhaitez acheter et suivre les instructions de commande. Vous recevrez une confirmation de commande par email après la validation de votre paiement.
4.2 Validation de la Commande Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. HoliCityGuide se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité avec les CGU ou pour d'autres raisons légitimes.
5. Prix
Les prix des guides de voyage sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et de téléchargement sont inclus dans le prix affiché. HoliCityGuide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des guides de voyage se fait en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement certifié.
7. Téléchargement et Accès aux Produits
7.1 Accès aux Produits Après confirmation de la commande et validation du paiement, vous recevrez un lien pour télécharger le guide de voyage. Le lien de téléchargement sera disponible pendant une période limitée.
7.2 Non-Remboursabilité Les guides de voyage numériques sont considérés comme des produits dématérialisés et, conformément à la législation applicable, les achats sont non remboursables. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera acceptée une fois le téléchargement effectué.
8. Propriété Intellectuelle
Les guides de voyage disponibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée des guides est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
HoliCityGuide ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des guides de voyage ou de la perte d'accès à ceux-ci. La responsabilité de HoliCityGuide est limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de HoliCityGuide, disponible sur le Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.
11. Modifications des CGU
HoliCityGuide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou la commande de guides de voyage, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
HoliCityGuide
4, Chemin de Châtenay, 92290, Châtenay-Malabry, France
Email : hi@holicityguide.com